Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application des conditions générales de vente
Toutes les livraisons et prestations de Aponsi sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Les accords dérogatoires et/ou complémentaires doivent être approuvés explicitement par Aponsi ainsi que par écrit ; cela s'applique également à une dérogation à l'exigence de forme écrite. L'utilisation concomitante de freelances et de sociétés partenaires dans le cadre de projets est autorisée dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à la gamme de prestations convenue contractuellement. 
2. Délais de livraison et retard
Aponsi s'efforce de respecter les délais de livraison convenue ou indiquée. Si ceux-ci sont dépassés de plus de six semaines, le client a le droit de fixer un délai supplémentaire, en indiquant qu'il refusera de prendre possession de l'objet de la vente après l'expiration de ce délai. Ce délai supplémentaire doit être d'au moins un mois. Si un accord sur une nouvelle date de livraison n'intervient pas par la suite, le client peut résilier le contrat par écrit après l'expiration du délai supplémentaire. En cas de négligence légère, les dommages-intérêts sont limités à 5 % du prix de vente et ne comprennent que le remboursement du préjudice direct, à l'exclusion du manque à gagner ou de tout autre préjudice indirect. Les prétentions du client, en particulier en ce qui concerne la livraison, sont exclues. 
3. Transfert des risques
Le risque est transféré au client dès que la marchandise a été remise au transporteur et a quitté l'entrepôt. Cela s'applique également lorsque Aponsi a pris en charge les frais de transport. Les réclamations pour dommages de transport doivent être présentées immédiatement par le client à l'encontre du transporteur dans les délais prévus à cet effet. En cas d'envoi du client à Aponsi, le client supporte tous les risques, notamment le risque de transport, jusqu'à l'arrivée de la marchandise chez VAKT-GmbH, Alte Poststrasse 1, 57629 Lochum. 
4. Paiement
Les créances d'Aponsi sont immédiatement exigibles et payables sans déduction. À compter du 30e jour suivant la date de facture, Aponsi est en droit d'exiger des intérêts de retard à hauteur de 3 % au-dessus du taux de réescompte de la Banque centrale européenne, à moins qu'Aponsi ne prouve des intérêts de retard plus élevés ou que l'acheteur ne prouve une charge inférieure. Les chèques ne sont acceptés qu'à titre de paiement. Les éventuelles frais sont à la charge du client. Une compensation n'est autorisée qu'avec des créances non contestées ou juridiquement établies. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que dans la mesure où il repose sur le même rapport contractuel. 
5. Réclamations et garantie
Les réclamations pour contenu de livraison, défauts, livraisons erronées et écarts de quantité doivent être présentées par écrit dans les plus brefs délais, au plus tard dans les sept jours suivant la réception de la marchandise, dans la mesure où elles peuvent être déterminées par des vérifications raisonnables. La période de garantie est de six mois à compter de la réception de la marchandise. En cas de réclamations justifiées, Aponsi complète les quantités manquantes et, pour le surplus, remplace la marchandise, la reprend ou accorde une réduction de prix à sa discrétion. Si la livraison de remplacement est également défectueuse, le client peut demander la résolution ou la réduction. La garantie pour les appareils est limitée à la réparation. 
6. Réserve de propriété
L'objet de la vente reste la propriété de VAKT-GmbH jusqu'au règlement complet de toutes les créances. Cela s'applique également aux créances acquises ultérieurement, par exemple pour des réparations ou d'autres prestations. Pendant la réserve de propriété, l'acheteur est autorisé à posséder et à utiliser l'objet de la vente conformément au contrat, à condition qu'il remplisse ses obligations dans les délais. Pour les logiciels, l'acheteur se voit généralement accorder un droit d'utilisation simple et illimité ainsi que le droit de créer une copie de sauvegarde, dans la mesure où cela n'est pas contraire aux conditions de licence. Le client est tenu de fournir à Aponsi toutes les informations nécessaires pour faire valoir les droits. 
7. Protection des données
Aponsi est autorisée à collecter, stocker et traiter les données à caractère personnel du client nécessaires dans le cadre de la relation commerciale. 
8. Clause de sauvegarde et juridiction compétente
L'inefficacité de certaines dispositions n'affecte pas l'efficacité des autres dispositions. Une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique prend la place d'une disposition inefficace. Le lieu d'exécution et la juridiction compétente pour les contrats sont Lochum. 

9. Engagement de freelances et de partenaires
9.1 Champ d'application de la prestation : Les freelances et les partenaires fournissent les services convenus selon la commande de projet, la description de la prestation et les délais convenus. Les modifications nécessitent une confirmation écrite d'Aponsi. 
9.2 Suivi : Aponsi surveille les freelances et les partenaires sur la base d'indicateurs de performance convenus (par exemple, disponibilité, comptabilisation du temps, respect des délais). Sur demande, le client reçoit des rapports sur l'avancement du projet. 
9.3 Défauts ou pannes : Si le client signale des défauts importants, des retards ou des pannes, Aponsi en est informée immédiatement. Aponsi fournit, si possible, un remplacement ou une réparation dans des délais raisonnables.
  9.4 Responsabilité en cas de non-respect des SLA : Aponsi n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Une responsabilité pour des dommages indirects, des pertes de gain ou des retards causés par des freelances ou des partenaires est exclue. 
9.5 Mesures de remplacement : Si un freelance ou un partenaire est définitivement indisponible ou ne fournit pas de prestations conformes au contrat, Aponsi peut, à sa discrétion, fournir un remplacement ou adapter le déploiement.​​  ​​